lasalariĂ©e contrainte dâĂ©crire et de signer sa lettre de dĂ©mission par son employeur qui avait reconnu lui-mĂȘme quâil voulait que sa salariĂ©e dĂ©missionne (Cass. soc., 5 mars 1987, n o 84-43.181) ; le salariĂ© qui dĂ©missionne aprĂšs que son employeur lui a fait de vifs reproches injustifiĂ©s et lâa insultĂ© en employant Ă sonPerdre son emploi, cela n'arrive pas qu'aux autres. Vous avez donc tout intĂ©rĂȘt Ă connaĂźtre les bonnes rĂ©flexes en cas de licenciement. Cela vous permettra d'ĂȘtre acteur plutĂŽt que victime d'une procĂ©dure souvent douloureuse. 1. Ne pas se rendre Ă l'entretien de licenciement seul Quand la lettre recommandĂ©e arrive, le salariĂ© dispose en gĂ©nĂ©ral de cinq jours, avant le rendez-vous, pour prendre une dĂ©cision importante. " Il peut se faire accompagner Ă l'entretien de licenciement par un dĂ©lĂ©guĂ© du personnel, voire n'importe quel employĂ© de l'entreprise, explique Albert Hamoui, avocat en droit social. S'il n'y a pas de dĂ©lĂ©guĂ©, il peut aussi contacter un conseiller du salariĂ© extĂ©rieur Ă l'entreprise et bĂ©nĂ©vole. Ce tĂ©moin rĂ©digera un compte-rendu de l'entrevue qui pourra servir plus tard. " "Pour contester le licenciement, [...] mieux vaut attaquer au plus vite pour ĂȘtre crĂ©dible." 2. Prendre un avocat sans trop payer Sans surprise, notre juriste recommande de contacter au plus vite⊠un avocat. " Je le conseille d'autant plus vivement que c'est souvent presque gratuit. Beaucoup de particuliers disposent, sans le savoir, d'une assistance juridique avec leur carte bancaire ou leur assurance habitation. " 3. RĂ©unir des preuves au plus vite Un avocat est censĂ© vous dire si, Ă dĂ©faut de sauver votre place, vous pouvez attaquer votre employeur aux prud'hommes. Mais encore faut-il avoir des preuves. " Le Conseil de prud'hommes statuera au vu des preuves concrĂštes en sa possession, insiste l'avocat blogueur Thomas Roussineau. DĂšs que le licenciement semble imminent, collectez le maximum d'indices, notamment des Ă©changes de mails que vous ne pourrez pas rĂ©cupĂ©rer ensuite. " 4. NĂ©gocier une indemnitĂ© transactionnelle " Outre les indemnitĂ©s lĂ©gales, fixĂ©es par la loi ou la convention collective, le salariĂ© peut nĂ©gocier une transaction supplĂ©mentaire s'il juge le licenciement abusif ou s'il souhaite rĂ©parer un quelconque prĂ©judice, poursuit le juriste. Et l'employeur peut accepter de verser une autre indemnitĂ© transactionnelle, soit quelques mois de salaire en plus souvent, plutĂŽt que de prendre le risque de perdre davantage aux prud'hommes. " 5. Faire rĂ©diger des attestations sans tarder Si un salariĂ© signe une transaction, il s'engage Ă ne pas porter son licenciement devant la justice. Mais si l'employeur refuse et le salariĂ© souhaite le poursuivre aux prud'hommes, il a intĂ©rĂȘt Ă collecter des attestations au plus vite. " Il s'agit de demander Ă des collĂšgues ou ex-collĂšgues de tĂ©moigner de vos conditions de travail, explique Alina Paragyios, avocate spĂ©cialisĂ©e en droit du travail. Plus le temps passe, moins les gens sont motivĂ©s. Si quelqu'un vous donne son accord, insistez â gentiment â pour avoir le papier dans la semaine⊠" 6. Saisir rapidement le Conseil de prud'hommes Pour contester le licenciement, il faudra aussi saisir le Conseil de prud'hommes au plus vite. " Il y a une prescription de trois ans, mais mieux vaut attaquer au plus vite pour ĂȘtre crĂ©dible, poursuit-elle. C'est souvent long, mais si le motif du licenciement est invalidĂ©, la loi prĂ©voit, dans les entreprises de plus de onze salariĂ©s, le versement d'une indemnitĂ© minimale Ă©gale Ă six mois de salaire brut au salariĂ© lorsqu'il compte plus de deux ans d'anciennetĂ©. " 7. Occupez-vous de vous ! Reste Ă gĂ©rer la transition. " Si la personne licenciĂ©e va aux prud'hommes, elle doit impĂ©rativement se recentrer sur elle-mĂȘme et faire le point sur ses envies, recommande Marianne Perrette, coach chez Coaching2vie. Alors que la procĂ©dure suit son cours, il faut parvenir Ă s'en dĂ©tacher. Si vous pensez que c'est l'affaire de votre vie, il n'en est pas de mĂȘme pour votre ex-employeur ni pour votre avocat. Il faut trouver le mĂȘme dĂ©tachement pour rebondir. Cesser d'ĂȘtre victime pour redevenir acteur de son destin. " 8. Rester ouvert Ă une issue amiable Alina Paragyios confirme. D'autant plus que le salariĂ© n'est pas Ă l'abri de quelques surprises. " Parfois les plaignants s'accrochent Ă l'idĂ©e d'une rĂ©paration devant la justice alors que l'ex-employeur accepte parfois tardivement, finalement, de nĂ©gocier. J'ai dĂ©jĂ vu des protocoles transactionnels signĂ©s la veille d'une audience aux prud'hommes. Les plaignants sont parfois frustrĂ©s alors que ces victoires me semblent bien plus fortes dans la mesure oĂč l'autre partie reconnaĂźt ses torts d'elle-mĂȘme. " 9. Utilisez votre CPF Votre ancien employeur peut vous aider, malgrĂ© lui, Ă tourner la page. " Le futur licenciĂ© a intĂ©rĂȘt Ă regarder s'il a des heures de CPF non utilisĂ©es, conseille HĂ©lĂšne Picot, auteure du guide Trouvez votre voie et rebondissez ! . Elles peuvent s'Ă©lever Ă 120 heures maximum, ce qui reprĂ©sente en gĂ©nĂ©ral une enveloppe entre 800 et 1 500 euros qui peut financer un outplacement pour faciliter sa transition. Il faut juste penser Ă le demander pendant le prĂ©avis. " 10. Se dire aussi que c'est⊠une chance Cette coach invite ses clients Ă rĂȘver d'une nouvelle vie. " On a la chance, en France, d'ĂȘtre bien protĂ©gĂ©, observe-t-elle. DĂšs lors il ne faut pas se laisser gagner par le stress et se poser les bonnes questions, c'est-Ă -dire non pas quand je vais retravailler mais qu'est-ce que je veux vraiment faire. MĂȘme si un licenciement est douloureux, il faut aussi se dire que, dans certains cas, c'est peut-ĂȘtre une chance. "
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Quandjâai entendu dans lâoreillette que jâavais carte blanche je me suis dit « woh câest mon jour ». Jâai essayĂ© de courir le plus intelligemÂment possible mais je suis française, jâai le maillot de la FDJ et avec le monde autour des routes je me suis dit quâil fallait en profiter. Je me dis que jâai tout tentĂ© Ă la fin du Tour, jâĂ©tais triste que cela soit dĂ©jĂ
QuatriÚmevolet de notre chronique, avec deux experts, Mes Hervé-Georges Bascou et Aurore Portefaix, avocats, docteurs en droit au cabinet Bascou-Cayez Associés.
TĂ©lĂ©travail hors domicile principal que dit la loi ? Le Code du travail ne prĂ©voit rien sur le sujet. Les seules contraintes pour lâemployeur sont dâassurer la sĂ©curitĂ© et la protection de la santĂ© de ses collaborateurs. Il nây a donc pas dâinterdiction lĂ©gale Ă tĂ©lĂ©travailler ailleurs que depuis sa rĂ©sidence principale », prĂ©cise Ămilie Meridjen, associĂ©e en droit du travail au sein du cabinet Sekri Valentin Zerrouk. Mais attention ! Il peut exister dâautres textes qui rĂ©gissent le tĂ©lĂ©travail dans votre cas si des documents internes rĂ©gissent les rĂšgles du tĂ©lĂ©travail Un accord ou une charte portant sur le tĂ©lĂ©travail, mais aussi un mail de lâemployeur ou une note rĂ©cente au fil des annonces gouvernementales peuvent vous autoriser ou au contraire vous empĂȘcher de tĂ©lĂ©travailler hors de chez vous. 1/ Si le tĂ©lĂ©travail hors domicile principal est autorisĂ© par votre employeur Dans ce cas, pas de problĂšme, vous prenez votre matĂ©riel sous le bras, direction votre nouveau lieu de villĂ©giature. Et au boulot ! 2/ Si le tĂ©lĂ©travail hors domicile principal est interdit par votre employeur pour des motifs de continuitĂ© de servicePar exemple, votre employeur estime que le tĂ©lĂ©travail est impossible car la connexion rĂ©seau sur place est dĂ©ficientevotre maison de tĂ©lĂ©travail datant de 1800 nâest pas aux normes Ă©lectriquesvous aurez, potentiellement besoin, de revenir rapidement sur votre lieu de travail et que la distance vous en empĂȘcherait⊠Emilie MeridjenSi vous bravez cet interdit et que vous partez quand mĂȘme tĂ©lĂ©travailler dans une rĂ©sidence secondaire, chez les parents, un ex ou tout autre pied Ă terre, vous vous exposez Ă des sanctions qui peuvent aller du simple avertissement Ă un licenciement pour faute. Si lâemployeur a refusĂ© le tĂ©lĂ©travail hors rĂ©sidence principale au motif quâil peut, par exemple, avoir besoin que son salariĂ© soit en capacitĂ© de revenir rapidement sur son lieu de travail, et que le collaborateur plante un rendez-vous client car il nâa pas pu se rendre au bureau dans les dĂ©lais impartis, alors lâemployeur peut le sanctionner jusquâau Meridjen, associĂ©e en droit du travail au sein du cabinet Sekri Valentin ZerroukDeuxiĂšme cas si aucun document ne mentionne le tĂ©lĂ©travail hors rĂ©sidence principale Dans ce cas, rien ne vous empĂȘche de partir bosser ailleurs pour les semaines Ă venir. En revanche, si votre employeur fait bien les choses, il doit exiger une attestation prouvant que vous ĂȘtes assurĂ© pour exercer une activitĂ© professionnelle Ă domicile. Si vous communiquez votre nouvelle adresse de tĂ©lĂ©travail en dehors de chez vous, cette attestation doit Ă©galement vous ĂȘtre demandĂ©e. Texte initialement publiĂ© le 2 avril 2021
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